Vous cherchez à terminer, compléter ou acquérir une formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, en vue de l'obtention d'un CCP (certificat de capacité professionnelle), d'un DAP (diplôme d'aptitude professionnelle) ou d'un DT (diplôme de technicien)? Un grand choix de formations est proposé par le Ministère de l’Education nationale et les Chambres professionnelles sous contrat d’apprentissage pour adultes.
Pour pouvoir s’inscrire à un apprentissage pour adultes il faut remplir certaines conditions:
- être âgé de 18 ans au moins
- ne plus être sous régime scolaire initial ou sous contrat d’apprentissage initial depuis au moins 12 mois
- avoir été affilié au Centre Commun de la Sécurité Sociale au moins 12 mois continus ou non et à raison d'au moins 16 heures par semaine.
Une dérogation à la condition de ne plus être sous contrat d'apprentissage depuis au moins 12 mois peut être accordée par la Commission déterminant l’accès ou le refus à la formation d’apprentissage pour adultes :
- aux personnes détentrices d'un certificat de capacité professionnelle (CCP) qui désirent acquérir un DAP dans la même spécialité ;
- aux personnes détentrices d'un DAP qui désirent acquérir un DT dans la même spécialité ;
- aux personnes détentrices d'un CCP, DAP ou DT qui désirent acquérir un DAP ou un DT d'une qualification complémentaire.
Pour plus d'information concernant les diplômes, veuillez également consulter la rubrique "Formation professionnelle initiale".
Sur demande écrite de l'apprenti et sur avis du Service d'orientation professionnelle de l'ADEM, une dérogation à la condition de l'affiliation au Centre commun de la Sécurité sociale (CCSS) peut être accordée.
La formation pratique s'acquiert dans une entreprise autorisée à former des apprentis et la formation scolaire est assurée, soit en journée, soit en soirée dans des lycées ou au Centre national de la formation professionnelle continue (CNFPC). L'organisation de la formation (alternance hebdomadaire ou par périodes) varie selon les métiers/professions.
L'apprenti adulte a droit au salaire social minimum (SSM) au cours de sa formation. S’y ajoute la prime d’apprentissage que l’Etat accorde à l’apprenti par année de formation « réussie » et qui s’élève à 130€ par mois d’apprentissage pour les formations CCP et à 150€ par mois d’apprentissage pour les formations DAP et DT.
Le complément entre le SSM et l’indemnité d’apprentissage légalement fixée est remboursé par l’Etat au patron-formateur. En plus, le Fonds pour l’Emploi rembourse aux patrons-formateurs la part patronale des charges sociales se rapportant à l’indemnité d’apprentissage versée à l’apprenti et leur verse des aides de promotion de l’apprentissage d’un montant égal à 27% de l’indemnité d’apprentissage pour la formation au niveau DT et DAP et d’un montant même égal à 40% de l’indemnité d’apprentissage pour la formation au niveau CCP.
Modalités d’inscription
L’ADEM-OP est l’interlocuteur qui accompagne, informe et oriente dans le cadre de l’apprentissage pour adultes.
Les personnes désirant entamer un apprentissage pour adultes dans les voies pédagogiques du DT, DAP ou du CCP doivent introduire leur demande à partir du 4 mai jusqu'à nouvel ordre auprès du Service d’orientation professionnelle de l’ADEM.
Compte tenu de la situation actuelle concernant le coronavirus COVID-19, le Service d'orientation professionnelle de l'ADEM a mis en ligne un formulaire en vue de l’introduction de la demande „apprentissage pour adultes“.
Le dossier de demande d’un apprentissage pour adultes doit comprendre :
- une copie de la carte d'affiliation du CCSS ;
- un certificat d’affiliation du Centre commun de la Sécurité sociale; Attention : la validité est limitée à un mois
- une copie de la carte d’identité, attestation d’enregistrement ou passeport valable ;
- un curriculum vitae.
- des copies des bulletins scolaires, respectivement des diplômes et certificats ou des équivalences des bulletins scolaires, des diplômes et certificats étrangers, délivrés par le Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse en charge de la Formation professionnelle. En cas d’absence des documents scolaires, des tests d’accès aux formations DAP sont organisés entre mai et juillet par la Maison de l’orientation.
Une commission décide de l'accès et de l'admission des candidats au vu des dossiers. Les décisions sont communiquées par courrier aux candidats. En cas de décision positive, le candidat est autorisé de conclure un contrat d'apprentissage entre le 16 juillet au plus tôt et le 1er novembre de l'année d'apprentissage au plus tard.
Votre encadrement est assuré par :
- l’entreprise avec laquelle votre contrat d’apprentissage est conclu ;
- les conseillers à l’apprentissage des différentes chambres professionnelles ;
- le personnel enseignant et socioéducatif des lycées techniques ou du centre national de formation professionnelle continue.